Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD ») est la société Balkanova, s.r.o., dont le siège social est situé à Karoliny Světlé 321/23, 110 00 Prague – Staré Město, numéro d’identification 28531299 (ci-après dénommée « le Responsable du traitement »).

Le Responsable du traitement peut être contacté à l’adresse suivante : Balkanova, s.r.o., Karoliny Světlé 321/23, 110 00 Prague 1 – Staré Město, par téléphone au 776 332 522 ou par e-mail à l’adresse info@balkanova.eco.

Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données.

Lors d’une commande passée sur la boutique en ligne du responsable du traitement, celui-ci exige que l’acheteur fournisse les données à caractère personnel nécessaires au bon traitement de la commande, à savoir le nom et le prénom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. L'acheteur n'est pas tenu de fournir ses données à caractère personnel ; toutefois, sans ces données, il n'est pas possible de conclure le contrat ni de permettre au responsable du traitement de l'exécuter.

La finalité du traitement des données à caractère personnel est le traitement de la commande de l’acheteur et l’exercice des droits et obligations découlant du contrat de vente conclu entre le responsable du traitement, en tant que vendeur, et l’acheteur. Le traitement des données à caractère personnel a également pour finalité la gestion du compte utilisateur, si l’acheteur s’est inscrit sur la boutique en ligne du responsable du traitement. Le traitement des données à caractère personnel a en outre pour finalité l’envoi de communications commerciales et la promotion de produits et de services. La base légale du traitement des données à caractère personnel est la nécessité à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, la nécessité au respect d’une obligation légale incombant au responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD et l’intérêt légitime du responsable du traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime du responsable du traitement réside dans le traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Le responsable du traitement ne procède à aucune prise de décision fondée sur un traitement automatisé au sens de l’article 22 du RGPD.

Le responsable du traitement conserve les données à caractère personnel de l’acheteur pendant la durée nécessaire à l’exercice des droits et obligations découlant du contrat de vente conclu entre le responsable du traitement, en tant que vendeur, et l’acheteur, ainsi qu’à l’exercice des droits découlant dudit contrat, ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations prévues par la législation en vigueur, telles que, par exemple, la loi sur la comptabilité, la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée ou la loi sur l’archivage et la gestion des dossiers. À moins qu’une disposition légale n’impose au responsable du traitement une durée de conservation plus longue, celui-ci conservera les données à caractère personnel pendant une durée maximale de 10 ans. Les données à caractère personnel relatives au compte client seront traitées jusqu’à ce que l’acheteur le résilie.

Le traitement des données à caractère personnel peut être effectué pour le compte du responsable du traitement par un sous-traitant avec lequel le responsable du traitement a conclu un contrat de sous-traitance des données à caractère personnel.

Les destinataires des données à caractère personnel peuvent être les transporteurs des marchandises commandées sur la boutique en ligne du responsable du traitement, les personnes assurant pour le compte du responsable du traitement les services d'exploitation de la boutique en ligne et les personnes assurant pour le compte du responsable du traitement les services de marketing.

Le responsable du traitement n’a pas l’intention de transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers (hors de l’UE) ou vers une organisation internationale.

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel conformément à l’article 15 du RGPD, d’un droit de rectification des données à caractère personnel conformément à l’article 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel conformément à l’article 17 du RGPD, ou encore d’un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD, le droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD. L’acheteur a le droit de s’opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD.

L'acheteur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données s'il estime que son droit à la protection des données à caractère personnel a été violé.

Le responsable du traitement déclare avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel. Le responsable du traitement a pris des mesures techniques pour sécuriser les supports de stockage des données et les supports de stockage des données à caractère personnel sous forme papier (notamment protection par mot de passe, logiciels antivirus, sauvegardes des données, armoires verrouillables et bureaux verrouillables dans des locaux sécurisés). Le responsable du traitement déclare que seules les personnes qu’il a habilitées ont accès aux données à caractère personnel.

En passant commande sur la boutique en ligne du responsable du traitement, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions de protection des données à caractère personnel et les accepter dans leur intégralité.

Les présentes conditions de protection des données à caractère personnel entrent en vigueur le 1er août 2018.